CGV et Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Document mis à jour le 17 mai 2026

1- Désignation

La société La Team Coran, LLC désigne un organisme de formation en ligne spécialisé dans l’enseignement du Coran, de la langue arabe, de la spiritualité et de l’accompagnement éducatif.

Le siège social de la société est situé à :

131 Continental DR Suite 305 Newark Delaware 19713 – USA

E-mail de contact : ccontact@lateamcoran.fr

2- Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation, d’accompagnement, de cours collectifs ou individuels, de masterclass, d’ateliers et de contenus numériques proposés par La Team Coran, LLC.

Toute inscription ou commande auprès de La Team Coran, LLC implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions prévalent sur tout autre document du client.

3- Inscription et validation

L’inscription à une prestation devient définitive après :

• la validation du formulaire d’inscription ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• le règlement total ou partiel de la prestation selon les modalités proposées.

La Team Coran, LLC se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet, de comportement inadapté ou de non-respect des valeurs et du cadre pédagogique de la structure.

Une confirmation d’inscription peut être envoyée par e-mail au client.

4- Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

La Team Coran, LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l’inscription.

Le paiement des prestations est annuel.

Le règlement peut être effectué :

• par carte bancaire via Stripe ;

• via PayPal ;

• via les solutions de paiement fractionné proposées par PayPal.

Aucun paiement mensuel libre n’est proposé.

L’inscription n’est définitivement validée qu’après réception du paiement ou validation du plan de paiement choisi.

En cas d’échéance impayée, La Team Coran, LLC se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement :

• l’accès aux cours ;

• l’accès aux replays ;

• l’accès à la plateforme IdaraPro ;

• ainsi que l’ensemble des contenus pédagogiques.

5- Prestations concernées

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

• aux cours hebdomadaires ;

• aux accompagnements pédagogiques ;

• aux programmes annuels ;

• aux masterclass ;

• aux formations en ligne ;

• aux contenus numériques ;

• aux événements organisés par La Team Coran, LLC.

6- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec des particuliers, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si la prestation débute avant la fin du délai légal à la demande du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.

La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@lateamcoran.fr

7- Conditions d’annulation, d’absence et de report

Toute inscription validée engage la famille sur l’ensemble de l’année scolaire.

Les groupes étant limités à 12 élèves, chaque inscription entraîne la réservation d’une place annuelle au sein du groupe concerné.

Par conséquent :

• aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon volontaire ;

• les échéances restantes demeurent dues en cas de paiement fractionné ;

• aucune résiliation unilatérale ne pourra intervenir en cours d’année sauf situation exceptionnelle étudiée par La Team Coran.

Toute demande exceptionnelle devra être effectuée par écrit à l’adresse suivante :

contact@lateamcoran.fr

Aucun cours de remplacement ne sera assuré en cas d’absence d’un élève.

En cas de force majeure empêchant le bon déroulement des prestations, La Team Coran, LLC pourra adapter l’organisation pédagogique ou reporter certaines séances lorsque cela est possible.

8- Fonctionnement pédagogique

Les cours sont dispensés exclusivement en ligne via Zoom ou toute autre outil de visioconférence en ligne.

Les élèves participent à un cours collectif hebdomadaire d’une durée de 1h30.

L’année scolaire fonctionne de septembre à juin, hors vacances scolaires de la zone B.

Les groupes sont organisés par tranche d’âge :

• 10 à 13 ans ;

• 14 ans et plus.

Les groupes garçons et filles sont séparés si la structure des classes le permet.

La Team Coran, LLC se réserve le droit d’adapter :

• les horaires ;

• les enseignants ;

• les groupes ;

• les contenus ;

• ou l’organisation pédagogique

Des adaptations exceptionnelles peuvent notamment être mises en place durant certaines périodes particulières comme le mois de Ramadan.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer selon les besoins pédagogiques observés.

Les familles adhèrent au projet éducatif et aux valeurs transmises par La Team Coran.

Les cours sont dispensés dans un cadre éducatif musulman dont le respect est obligatoire.

Les élèves et familles s’engagent à respecter le cadre éducatif, les règles de comportement et les valeurs transmises au sein de La Team Coran.

L’assiduité fait partie intégrante du fonctionnement pédagogique.

Les familles s’engagent :

• à veiller à la présence régulière de l’élève ;

• au respect des horaires ;

• à la réalisation du travail demandé entre les séances ;

• ainsi qu’au visionnage des supports et vidéos transmis.

Les retards répétés, absences fréquentes, comportements perturbateurs ou manque d’implication peuvent entraîner une exclusion sans remboursement.

9- Accès aux plateformes et contenus numériques

Les contenus pédagogiques sont accessibles via la plateforme privée IdaraPro.

Les accès aux espaces numériques, replays, documents, groupes privés ou plateformes de formation sont strictement personnels.

Une famille dispose d’un seul accès personnel.

Toute diffusion, reproduction, revente, partage de compte ou transmission non autorisée est interdite.

Les vidéos et replays ne peuvent pas être téléchargés.

Les PDF pédagogiques sont réservés à un usage strictement personnel et familial.

Les replays sont accessibles jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Les cours doivent être suivis uniquement par l’élève inscrit.

La présence, l’écoute ou l’observation d’un tiers pendant les cours est strictement interdite, qu’il s’agisse :

• d’un parent ;

• d’un membre de la famille ;

• d’un ami ;

• ou de toute autre personne extérieure au groupe concerné.

Les élèves s’engagent à participer aux cours avec leur caméra activée sauf autorisation exceptionnelle de l’enseignant.

Toute captation, enregistrement, diffusion, retransmission, capture vidéo ou capture audio des cours est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Team Coran.

La Team Coran, LLC se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles.

10- Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par La Team Coran, LLC (supports PDF, vidéos, audios, exercices, documents, contenus pédagogiques, masterclass, méthodes, visuels, textes, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11- Données personnelles

Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et de la communication liée aux activités de La Team Coran, LLC.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite.

12- Responsabilité

La Team Coran, LLC est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas :

• de problème technique indépendant de sa volonté ;

• de mauvaise utilisation des outils numériques par le client ;

• d’absence de travail personnel ou d’implication de l’élève ;

• de perturbation liée à la connexion internet du client.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable selon le pays d’enregistrement de La Team Coran, LLC.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :

La Team Coran, LLC
131 Continental DR Suite 305 Newark Delaware 19713 – USA

Site internet : https://www.lateamcoran.fr

E-mail : contact@lateamcoran.fr

Directeur de publication : Naïm Bououchma

Hébergeur : Hostinger

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

La Team Coran collecte certaines données nécessaires :

• à la gestion des inscriptions ;

• au suivi pédagogique ;

• à la communication avec les familles ;

• au fonctionnement de la plateforme ;

• ainsi qu’au bon déroulement des cours.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• âge de l’élève ;

• informations pédagogiques utiles au suivi.

Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par La Team Coran.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;

• de réaliser des statistiques ;

• et de faciliter certaines fonctionnalités techniques.

L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Contact

Pour toute question concernant les données personnelles :

contact@lateamcoran.fr